Dérogation mineure (permis en ligne) | Saint-Robert-Bellarmin

DÉROGATION MINEURE - FORMULAIRE DE DEMANDE

Service de l'urbanisme

IL EST FORTEMENT RECOMMANDÉ D'OBTENIR UN AVIS PRÉLIMINAIRE PAR LE SERVICE DE L'URBANISME AVANT LE DÉPÔT OFFICIEL DE VOTRE DEMANDE.

IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE

Nom complet :*

Adresse :*

Ville :*

Code postal :*

Téléphone :*

Courriel :*

IDENTIFICATION DU REQUÉRANT (SI DIFFÉRENT DU PROPRIÉTAIRE)

Nom complet :

Adresse :

Ville :

Code postal :

Téléphone :

Courriel :

INFORMATIONS SUR L'IMMEUBLE VISÉ PAR LA DEMANDE

Adresse :*

Numéro de lot (cadastre) :*

EN VERTU DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME, VEUILLEZ NOTER QUE TOUS TRAVAUX EFFECTUÉS SANS AVOIR PRÉALABLEMENT OBTENU LE PERMIS DE CONSTRUCTION OU LE CERTIFICAT D'AUTORISATION REQUIS SONT INADMISSIBLES POUR L'OBTENTION D'UNE DÉROGATION MINEURE.

DÉTAIL DE LA DÉROGATION DEMANDÉE ET JUSTIFICATION DE LA DEMANDE

Expliquez les raisons qui vous empêchent de vous conformer à la règlementation et le préjudice subi. Expliquez les éléments du projet ou du bâtiment qui sont dérogatoires à la règlementation. Ces renseignements peuvent également, au besoin, être fournis en annexe du formulaire.

DEMANDE DE PERMIS EN TRAITEMENT OU PERMIS DÉJÀ OBTENU?

Oui Non

Veuillez indiquer ci-dessous le ou les numéros applicables en lien avec votre;

Permis de construction :

Permis de rénovation :

Certificat d'autorisation :

Permis de lotissement:

Dérogation mineure :

DOCUMENTS REQUIS * Documents obligatoires

Certificat de localisation*

Plan d'implantation du projet (si applicable)

Plans d'architecture (si applicable)

Plan cadastral projeté (si applicable)

Procuration

Autre document pertinent (1)

Autre document pertinent (2)

Photo (1) - Maximum : 500k

Photo (2) - Maximum : 500k

Photo (3) - Maximum : 500k

Veuillez noter que nous procéderons à l'ouverture de votre dossier seulement lorsque tous les documents requis auront été soumis. De plus, l'étude de votre dossier pourra débuter seulement lorsque nous aurons reçu votre paiement.

Je confirme avoir déposé tous les documents exigés.*

Oui Non

J'atteste que les travaux visés par la présente demande de dérogation mineure n'ont pas été effectués sans avoir préalablement obtenu le permis de construction ou le certificat d'autorisation requis.*

Oui Non